Accueil MCM ASSURANCES

Contact MCM Assurances courtier
 
Qui sommes-nous   Nos avantages   Questions fréquentes   Contacts   Parrainage   Plan du site
www.mcmassurances.com
 
 
 
    LES BIENS Les biens  
 
 
 
Auto
Auto
 
 
Moto
Moto
 
 
Habitation
Habitation
 
 
Commerce
Commerce
 
 
 
    LES PERSONNES Les biens  
 
 
 
Santé
Santé
 
 
Prévoyance
Prévoyance
 
 
Assurance de prêt
Assurance
de prêt
 
 
Retraite / Placement
Retraite / Placement
 
 
 
Accueil  > Informations légales
 
 
 
  INFORMATIONS LEGALES  
 
 
 
 
 
 
   
  DECLARATION CNIL    
 
 
Déclaration CNIL n° 1191811  
  IDENTIFICATION ORIAS    
 
 
Immatriculation n° 07000254  
    ORIAS - 1 rue Jules Lefebvre - 75311 PARIS CEDEX 09
  INFORMATIONS EDITEUR    
 
   
  MCM ASSURANCES
82 Place André Malraux
BP 64
78803 HOUILLES CEDEX
 
  CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION    
 
    mcmassurances.com est un site d'information et de service. Toute reproduction sans autorisation
est interdite. Le non respect de cette interdiction constitue une contre-façon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
    Les informations contenues sur ce site sont non contractuelles et sujettes à modifications sans
préavis.
  LEGISLATION FRANCAISE    
 
    Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à vous renseigner sur
nos produits et services. Le destinataire des données sera uniquement MCM ASSURANCES. Conformément à la loi "Informatiques et libertés" du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès
et de rectification aux informations vous concernant.
Veuillez vous adresser à MCM ASSURANCES - 82 PLACE ANDRE MALRAUX - BP 64 - 78803 HOUILLES.
    Tous les services proposés sur ce site sont conformes à la réglementation en vigueur, seule la loi française est applicable en cas de litige.
  DROIT DE RENONCIATION DANS LE CADRE DE LA VENTE A DISTANCE    
 
  Au cas où le contrat aurait été souscrit dans le cadre d'un système de commercialisation à distance (article L 112-2 du Code des Assurances et L 121–20-8 du Code de la Consommation),
 
Vous demandez expressément l'exécution immédiate et intégrale du contrat à compter de sa conclusion.
 
Dans le cadre et conformément aux textes précités, vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires révolus, à compter de la conclusion du contrat (envoi des documents contractuels par l'assureur) pour vous rétracter. Cette renonciation doit être faite par lettre recommandée avec
accusé réception, envoyée à MCM ASSURANCES BP 64 78803 HOUILLES CEDEX. Elle peut être faite suivant un courrier rédigé comme suit :
    " Je soussigné(e) ...... demande à renoncer
à ma demande d'adhésion faite auprès
de la Société ...... le ...... et à recevoir le
remboursement total de la cotisation versée.
"
 
La cotisation dont vous êtes redevable en contrepartie de l'exécution immédiate et intégrale du contrat avant l'expiration de ce délai de rétractation, est égale au prorata de la cotisation annuelle
pour la période écoulée entre la conclusion du contrat et votre éventuelle rétractation.
 
En cas de rétractation :
   
 
Si des prestations ont été versées, vous vous engagez à rembourser à l'assureur les
montants perçus dans un délai de 30 jours.
 
Si des cotisations ont été perçues, l'assureur les remboursera déduction faite de la cotisation au prorata de la période de garantie dans un délai de 30 jours.
   
 
 
 
Rappelez-moi  RAPPELEZ-MOI Rappelez-moi
 
 
    RISQUES DIVERS Les biens  
 
 
 
Loyers impayés
Loyers impayés
 
 
Assurance scolaire
Assurance scolaire
 
 
Assurance santé Chien / Chat
Assurance santé
Chien / Chat
 
 
Assurance chasse
Assurance chasse
 
 
Europ Assistance
Europ Assistance
 
 
 
 
Vous souhaitez assurer
une risque particulier
interrogez-nous   
 
 
 
Qui sommes-nous I Nos avantages I Parrainage I Questions fréquentes I Contacts I Rappelez-moi I Infos légales I Plan du site
 
 
© MCM Assurances - Tous droits réservés - Création Julie Chetaille